Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement aut Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- le sexe, l'âge, le département ou le pays de naissance, la nationalité, la situation familiale ;

- la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;

- le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et postscolaire ;

- les revenus professionnels.

Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes interrogées, ne sont pas saisis informatiquement.