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Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 po · Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.