Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 mo Art. 4

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.