Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005 fixant les conditions ex Art. ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Attachés d'administration centrale du ministère de la défense.

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Fonctions d'ingénieur.

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.