Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de · Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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