Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° Art. 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE

(en pourcentage du traitement indiciaire brut)

Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement

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