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Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de di · Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de di Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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  • En vigueur depuis le 2026-01-01