Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 7 · Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture

Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 7 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.