FR · LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de s
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Inhalt
- Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'élaboration.
- Art. 1
- Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
- Art. 3
- Chapitre IV : Modalités d'investissement et d'intervention.
- Art. 28
- Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
- Art. 30
- Art. 32
- Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
- Art. 34
- Art. 52
- Art. 52-1
- Chapitre III : Santé et environnement.
- Art. 61
- Art. 77
- Chapitre Ier : Ecole des hautes études en santé publique.
- Art. 86
- Chapitre II : Recherches biomédicales.
- Art. 91
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Art. 110
- Art. 117
- Art. 124
- Art. 132
- Art. 133
- Art. 135
- Art. 138
- Art. 142
- Art. 143
- Art. 155
- Art. 157
- Art. 158
- Art. 159
- RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE.
- Art. ANNEXE