Arrêté du 6 octobre 2006 relatif au traitement automatisé de — Arrêté du 6 octobre 2006 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CAP SITERE », destiné à la gestion des dossiers d'établissement par les agents des services du secteur travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement