Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispos · Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispos Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du livre III du code de l'éducation qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.