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FR · Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échel

Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 5
  3. Art. 6