Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

Inhalt

1. Chapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural.
2. Art. 2
3. Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna.
4. Art. 9
5. Art. 10
6. Art. 11
7. Art. 12
8. Art. 13
9. Art. 14
10. Art. 15
11. Art. 16
12. Art. 17
13. Art. 18
14. Art. 19
15. Art. 20
16. Chapitre IV : Dispositions diverses.
17. Art. 23
18. Art. 24