Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux condition Art. 2
L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-05-30