LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Inhalt

1. TITRE Ier : ORIENTATION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
2. Art. 1
3. TITRE II : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
4. Art. 6
5. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
6. Art. 7
7. Art. 8
8. Art. 11
9. Art. 13
10. Art. 14
11. Art. 15
12. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.
13. Art. 21
14. Art. 23
15. Art. 25
16. Art. 26
17. Art. 27
18. Art. 31
19. Art. 32
20. Art. 33
21. Art. 36
22. Art. 37
23. Art. 40
24. Art. 41
25. Art. 42
26. Art. 43
27. Art. 44
28. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
29. Art. 45
30. Art. 46
31. Art. 50
32. Art. 51
33. Section 2 : Branche famille.
34. Art. 52
35. Art. 53
36. Art. 54
37. Art. 55
38. Section 3 : Branche vieillesse.
39. Art. 58
40. Art. 59
41. TITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004.
42. Art. 60
43. TITRE VII : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE.
44. Art. 61
45. Art. 62
46. Art. 66
47. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DÉTERMINENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
48. Art. Annexe