Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 19 · Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail

Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 19 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.