Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de l · Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise

Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.