Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisatio · Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisatio Art. 10

Chapitre III : Conditions d'admission.

In KraftAmtlicher Text

Conformément aux dispositions du décret du 11 mai 2007 susvisé, des droits de scolarité dont le montant est fixé par le conseil d'administration du SHOM peuvent être exigés pour les élèves, auditeurs et stagiaires.