Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements · Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.