Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la · Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)

Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.