Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmissio · Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées

Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmissio Art. 3

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