Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 re · Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 re Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.