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Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organi · Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-12-28