Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organi · Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.