FR · Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'
Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession.
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.
- Art. 20
- Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre VII : Envois de particulier à particulier.
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable.
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques.
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.
- Art. 39
- Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.
- Art. 43
- Art. 44
- Chapitre XIII : Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.
- Art. 45
- Chapitre XIV : Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.
- Art. 46
- A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux.
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- B. - Objets importés au profit des aveugles et autres personnes handicapées.
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- C. - Biens importés au profit des victimes de catastrophes.
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62
- Chapitre XVI : Décorations et récompenses décernées à titre honorifique.
- Art. 63
- Chapitre XVII : Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales.
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Chapitre XVIII : Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat.
- Art. 67
- Chapitre XIX : Biens importés pour examens, analyses ou essais.
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Art. 74
- Chapitre XX : Documents et articles divers.
- Art. 75
- Chapitre XXI : Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires.
- Art. 76
- Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes.
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 79
- Art. 80
- Titre III : Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires.
- Art. 81
- Art. 82
- Titre IV : Dispositions générales et finales.
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Franchises voyageurs (cf. article 22).
- Art. Annexe I
- Envois de particulier à particulier (cf. article 24).
- Art. Annexe II
- Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 27).
- Art. Annexe III
- Code NC, désignation des marchandises.
- Art. Annexe IV
- Numéro de référence, code NC, désignation des marchandises.
- Art. Annexe V
- Annexes
- Art. Annexe VI
- Objets, nouvelles dispositions, montant de la franchise.
- Art. Annexe VII