Arrêté du 29 septembre 2003 portant création d'un site inter Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom, sexe, mél, adresse postale et téléphone) ;

- vie professionnelle (informations sur l'équipement informatique, appartenance aux catégories socioprofessionnelles).

La durée de conservation des adresses IP des machines connectées au site est d'un mois.