Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression · Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le décret du 3 octobre 1962 susmentionné est abrogé. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →