Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvran Art. 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.