Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièg · Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièg Art. 2

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.