FR · Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026