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Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attributio · Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attributio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :

Hors catégorie : 5.

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