Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application de l'article · Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'entretien prévu au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé pourra porter sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article précédent, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.