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Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants · Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,70 Euros à compter du mois de janvier 2004.