Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de pr · Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de pr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article R. * 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.