Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité · Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →