Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total r · Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total r Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. Inhalt Art. 3 · Nächste →