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Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au · Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.