Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle · Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2005-05-10

Zitiert von

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle Art. 2