Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2003

Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,100 au 1er décembre 2003.