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FR · Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minim

Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 4