FR · Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissan
Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées
Inhalt
- Art. 1
- TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE.
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18