Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu Art. 26
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les premières nominations pouvant être prononcées dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs en application du 3° de l'article 6 et les premiers détachements dans le corps pourront intervenir à compter du 1er septembre 2006.