Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritair · Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritair Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.