Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositi · Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →