Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une · Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.