Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 janvier 1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES · Arrêté du 4 janvier 1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES DETONATEURS A RETARD DANS LES CARRIERES ET MINIERES

Arrêté du 4 janvier 1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'exploitant doit prendre pour le stockage et la distribution des détonateurs à retard toutes mesures propres à assurer leur bonne conservation et à réduire le risque d'intervention.