FR · Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionna
Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Inhalt
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- Art. 6
- Art. 7
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Art. 8
- Art. 9
- TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 10