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Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'arti · Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts relatif au plafond de la base de la réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'arti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.