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FR · Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération d

Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Rémunération attribuable au titre de l'exécution d'enquêtes
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre II : Rémunérations attribuables au titre des autres missions
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8