Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Prime de fonction.
3. Art. 2
4. Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Primes de direction.
8. Art. 5
9. Art. 5 bis
10. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016
11. Art. 6-2
12. Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible.
13. Art. 7
14. Chapitre VI : Indemnités de mobilité.
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Art. 10
18. Chapitre VII : Astreintes.
19. Art. 11
20. Chapitre VIII : Autres indemnités.
21. Art. 12
22. Art. 13
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Art. 18